Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur
Missions d'informations

Composition

au 07/12/2022

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Co-rapporteurs

M. Philippe Naillet
Commission des affaires économiques
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
La Réunion 1re
M. Stéphane Vojetta
Commission des affaires économiques
Renaissance
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Naillet Co-rapporteur Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) La Réunion 1re
M. Stéphane Vojetta Co-rapporteur Commission des affaires économiques Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e