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Réunion - Jeudi 11 avril 2024 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition commune : Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI) Michel Veneau, président national Alexandre Guillemaud, chargé de mission Confédération Nationale du Logement (CNL) M. Eddie Jacquemart, président M. Alexandre Scheuer, chargé démission logement et consommation
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Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de la DRIHL M. Patrick Guionneau, Directeur Mme. Rosaline Fouquereau, adjointe au Directeur
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Franck Mortet et Mme Estelle Mortet Propriétaires d’un logement ayant été squatté à Port-la-Nouvelle
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de : Département du Lot Mme Nelly Ginestet, première vice-présidente du département du Lot en charge de l’action sociale, de la lutte contre les exclusions et de la protection de l’enfance Préfecture du Lot Mme Anne-Cécile Vialle, sous-préfète de Figeac M. Jean-Marc Toullieu, directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) Mme Marlène Fraysse, cheffe de service adjointe en charge du logement
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition commune : Mairie de Paris M. Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge de la construction publique, du suivi des chantiers, de la coordination des travaux sur l’espace public et de la transition écologique du bâti Mme Léa Filoche, adjointe à la maire de Paris en charge des solidarités, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés, de la lutte contre les inégalités et contre l’exclusion Direction des solidarités (DSOL) Mme Géraldine Duverneuil, sous-directrice de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion (SDILE) M. Jérémy Drouet, responsable adjoint du service de l’insertion par le logement (SIL) – (SDILE) Mme Elodie Gilabert, responsable du bureau interventions sociales et prévention des expulsions (SIL) – (SDILE)
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Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de la Direction des affaires civiles et du sceau
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Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 13h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de l'Association nationale des juges des contentieux de la protection (ANJCP) Mme Violaine Hamidi, présidente M. Christophe Bouvot, président
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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde cabinets avocats : Cabinet Cherqui & Richemond M. Raphaël Richemond, avocat aux barreaux de Paris et de New York DZ Avocats-AARPI M. Samuel Zeitoun, avocat au barreau de Paris Cabinet NovLaw M. Laurent Bidault, avocat au barreau de Paris M. Baptiste Robelin, avocat au barreau de Paris Cabinet Naudin M. Benjamin Naudin, avocat au barreau de Marseille
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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Monsieur Christophe Mirmand préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 15h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces Monsieur Olivier Christen, directeur Madame Sophie Macquart-Moulin, adjointe
Mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Clôturée le dimanche 9 juin 2024