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Réunion - Vendredi 9 février 2024 à 10h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Cabinet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires [en attente de la liste intervenants]
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Réunion - Vendredi 2 février 2024 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Cabinet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires [en attente de confirmation]
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Réunion - Mercredi 31 janvier 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition commune - services ministériels : Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR) Mme Anne-Cécile Rigail, cheffe du service des risques technologiques M. Benoît Bettinelli, chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection Délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN) M. Joël Barre, délégué interministériel M. Aubert Le Brozec, responsable action publique M. Paul de Lapeyriere, chargé de mission affaires publiques et communication Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) M. Patrick Brie, adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie Mme Marion Pérot, conseillère juridique à la sous-direction de la qualité du cadre de vie Mme Caroline Sauze, cheffe du bureau de la législation de l’urbanisme M. Romain Talamoni, chef du bureau de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) [en attente noms des représentants]
Mission d'application de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Clôturée le mardi 13 février 2024