Mission d'application de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Clôturée le mardi 13 février 2024
Composition
au 13/02/2024
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Rapporteurs |
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| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Mme Maud Bregeon | Rapporteure | Commission des affaires économiques | Renaissance | Hauts-de-Seine 13e |
| M. Sébastien Jumel | Rapporteur | Commission des affaires économiques | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Seine-Maritime 6e |