Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Clôturée le mercredi 12 juillet 2023
Composition
au 12/07/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Rapporteurs |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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Mme Hélène Laporte | Rapporteure | Commission des affaires économiques | Rassemblement National | Lot-et-Garonne 2e |
M. Stéphane Travert | Rapporteur | Commission des affaires économiques | Renaissance | Manche 3e |