Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Clôturée le mercredi 12 juillet 2023

Composition

au 12/07/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Hélène Laporte Rapporteure Commission des affaires économiques Rassemblement National Lot-et-Garonne 2e
M. Stéphane Travert Rapporteur Commission des affaires économiques Renaissance Manche 3e