Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques
Créée le 2 novembre 2022 par la commission des affaires économiques, la mission avait pour ambition de dresser un état des lieux des enjeux actuels en matière de prélèvement et de consommation de la ressource en eau pour les différents usages économiques.
Forts de l’audition de 156 personnes et après deux déplacements en Charente et dans la Nièvre, les deux rapporteurs formulent 50 propositions dans leur rapport de 184 pages.
Si la France apparaît relativement bien dotée, avec un flux renouvelable moyen d’environ 3 000 m3 par habitant, le réchauffement climatique aura nécessairement des effets sur la disponibilité de la ressource. « La sécheresse de l’été 2022 perçue aujourd’hui comme extrême, pourrait n’être qu’un épisode moyen d’ici la fin du XXIème siècle » rappellent les rapporteurs.
« La raréfaction de la ressource en quantité ne doit pas faire passer au second plan les enjeux relatifs à la qualité » soulignent les rapporteurs. Les milieux aquatiques sont ainsi sous tension, du fait des activités domestiques, agricoles, industrielles et énergétiques. L’accroissement des usages a conduit à faire de plus en plus pression sur les capacités d’autoépuration du sol. Les objectifs de qualité sont ainsi de plus en plus difficiles à atteindre.
Les évolutions climatiques et leurs conséquences sur le cycle de l’eau, ainsi que les enjeux de qualité de l’eau ont conduit, au cours des dernières années, à une prise de conscience et une succession de concertations et de plans gouvernementaux – Assises de l’eau de 2017 à 2019, Varenne de l’eau en 2021 et plan gouvernemental « Eau » présenté en mars 2023, ce dernier comportant 53 mesures et fixant un objectif de réduction des prélèvements d’eau de 10 % d’ici 2030.
Les rapporteurs se sont intéressés à quatre secteurs économiques : agriculture, énergie, industrie et tourisme. Les rapporteurs avaient pour objectif d’apporter les réponses suivantes : comment accompagner les secteurs économiques vers les transitions nécessaires ? Comment, dans les situations de tensions extrêmes que constituent les sécheresses, penser la hiérarchisation des usages de l’eau et le partage de la ressource entre ces différents secteurs ?
Outre les propositions sectorielles touchant chacun des secteurs économiques abordés, les rapporteurs formulent des recommandations plus transversales.