Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Clôturée le mercredi 3 avril 2024
Composition
au 03/04/2024
-
Par liste
-
Par ordre alphabétique
-
En tableau
Co-rapporteur
Co-rapporteur |
Rapporteur |
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Jean-Pierre Vigier | Co-rapporteur | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Haute-Loire 2e |
M. Jean-Paul Mattei | Rapporteur | Commission des affaires économiques | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Pyrénées-Atlantiques 2e |