Mission d’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

M. Hervé de Lépinau

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Vaucluse 3^e

M. Stéphane Delautrette

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne 2^e

M. Luc Lamirault

Commission des affaires économiques

Horizons et apparentés

Eure-et-Loir 3^e

Mme Sophie Panonacle

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Gironde 8^e

Rapporteurs
M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3^e	M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2^e	M. Luc Lamirault Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Eure-et-Loir 3^e	Mme Sophie Panonacle Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Gironde 8^e

D L P

D (2)
- M. Hervé de Lépinau (Rapporteur)
- M. Stéphane Delautrette (Rapporteur)

L (1)
- M. Luc Lamirault (Rapporteur)

P (1)
- Mme Sophie Panonacle (Rapporteure)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Hervé de Lépinau	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Vaucluse 3^e
M. Stéphane Delautrette	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Haute-Vienne 2^e
M. Luc Lamirault	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Horizons et apparentés	Eure-et-Loir 3^e
Mme Sophie Panonacle	Rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Gironde 8^e