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Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 9h05
Audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l’avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442). -
Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 11h00
Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024.
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 9h05
Audition, à huis clos, de Mme Anne Grillo, directrice de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires étrangères
Commission permanente
Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine