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Mercredi 22 mai 2024
Rapport n°2644 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628). (M. Jimmy Pahun), déposé le mercredi 22 mai 2024
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Mercredi 27 mars 2024
Rapport n°2412 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253). (Mme Mereana Reid Arbelot), déposé le mercredi 27 mars 2024
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Mercredi 13 mars 2024
Rapport n°2337 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159). (M. Hadrien Ghomi), déposé le mercredi 13 mars 2024
Commission des affaires étrangères
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine