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Mercredi 12 octobre 2022
Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Mercredi 12 octobre 2022
Prélèvement européen
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Mardi 11 octobre 2022
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214). (M. Pierre-Henri Dumont)