Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

16^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (dépôt le mercredi 24 août 2022).

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 24 août 2022

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 août 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 août 2022
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 novembre 2022
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 1er février 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 août 2022 (16^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche , n° 214, déposé le mercredi 24 août 2022.

Mise en ligne : vendredi 26 août 2022 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 214, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
  
  Mise en ligne : vendredi 26 août 2022 à 17h30
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
  
  Mise en ligne : vendredi 26 août 2022 à 17h30

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 août 2022 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche , n° 214, déposé le mercredi 24 août 2022.

Mise en ligne : vendredi 26 août 2022 à 17h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 24 août 2022

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 11 octobre 2022

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214), n° 298, déposé le mardi 11 octobre 2022.

Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 16h50
Discussion en séance publique

Jeudi 17 novembre 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 17 novembre 2022

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche le 17 novembre 2022, T.A. n° 30

Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2022 à 11h30

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 novembre 2022

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche , n° 128, déposé le jeudi 17 novembre 2022.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 17 novembre 2022

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 18 janvier 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°128), n° 256, déposé le mercredi 18 janvier 2023.

Texte de la commission

Mercredi 18 janvier 2023

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°128)., n° 257, déposé le mercredi 18 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 25 janvier 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°128)., n° 257, déposé le mercredi 18 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°128 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 25 janvier 2023

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche le 25 janvier 2023, T.A. n° 42

Promulgation de la loi

Mercredi 1er février 2023

Loi n°2023-49 du mercredi 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 février 2023

Baromètre de l'application des lois