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Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agricultureMercredi 18 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619).Rapporteure : Laurence CristolLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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La vaccination contre la covid 19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantesMercredi 11 janvier, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la covid 19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes ».La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Direction générale de l’Agence de la biomédecine : audition de Marine JeantetMercredi 11 janvier, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, Marine Jeantet, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagée.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : examen de la proposition de loiÀ partir de mardi 10 janvier, à 18h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362).Rapporteure générale : Stéphanie RistLes réunions seront retransmises sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Evolution de la formation de sage-femme : examen de la proposition de loiMercredi 14 décembre, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370).La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : examen de la proposition de loiMercredi 14 décembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié).La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux : examen de la proposition de loiMercredi 14 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553).Rapporteure : Laure LavaletteLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % : examen de la proposition de loiMercredi 14 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578).Rapporteur : Christophe BentzLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collectiveMercredi 14 décembre, à 9h30, la commission des affaires sociales entend une communication de Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective (TUC).La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Audition du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitairesMardi 6 décembre, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente ; Pr Bruno Lina, membre du bureau ; et Rémy Slama.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules 25 meilleures années de revenusMercredi 23 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353).Rapporteur : Julien DiveLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Amélioration de l’encadrement des centres de santé : examen de la proposition de loiMercredi 23 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361).Rapporteure : Fadila KhattabiLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord