Commission des affaires sociales : Retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective ; Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % ; Droit de visite des parlementaires élus en France aux étab
Mercredi 14 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553).
Rapporteure : Laure Lavalette
La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.