Agenda

Printemps de l’évaluation Mise en œuvre de l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 MM. Éric Alauzet et Pierre Dharréville, rapporteurs - Audition de France Assureurs – Mmes Cécile Malguid, directrice adjointe santé, Suzy Zozor, responsable du département des affaires fiscales, Viviana Mitrache, directrice des affaires publiques et Constance Hélias, chargée de mission affaires parlementaires et gouvernementales

Printemps de l’évaluation mise en œuvre de l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 MM. Éric Alauzet et Pierre Dharréville, rappporteurs Audition du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) – Mmes Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale, Miriana clerc, directrice des relations institutionnelles et M. Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire

Printemps social de l'évaluation les EHPAD centres de ressources territoriaux (article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022) Mme Monique Iborra et M. Thierry Frappé, rapporteurs - Conseil départemental du Pas-de-Calais – Mme Maryse Cauwet, vice-présidente du département en charge des personnes âgées

La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) À 9 heures : - Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale : - M. Frédéric Guiomard, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole ; - M. Rémi Pellet, professeur à l’université Paris-Cité et à Sciences Po ; - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l’université Paris Nanterre. À 10 heures 30 : - Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales : - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou ; - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l’université Paris Panthéon-Assas ; - Mme Anna Zachayus, docteure en droit.

Printemps social de l'évaluation les EHPAD centres de ressources territoriaux (article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022) Mme Monique Iborra et M. Thierry Frappé, rapporteurs - Audition de Mme Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de Mme Anne-Marie Ho Dinh, conseillère technique

Printemps social de l'évaluation les EHPAD centres de ressources territoriaux (article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022) Mme Monique Iborra et M. Thierry Frappé, rapporteurs – Audition de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne – délégation à confirmer – Audition de M. Jean-Christophe Canler, directeur général adjoint de lAgence régionale de santé (ARS) des Hauts de France, et de M. Charly Chevalley, directeur de l’offre médico-social

La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) À 9 heures 30 - Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) À 10 heures 30 - Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et Mme Geneviève Gauthey, secrétaire générale

Printemps social de l'évaluation Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015) MM. Éric Alauzet et Pierre Dharréville, rapporteurs Table ronde d’organisations syndicales représentatives : - Confédération générale des travailleurs (CGT) – M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, et M. David Huynh, chargé de mission Mutuelle Prévoyance - Force ouvrière (FO) – M. Alain Gautron, président du groupe Malakoff Humanis et Mme Sandrine Sanniez, administratrice de l'Ocirp et de Malakoff prévoyance - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, conseiller sur les questions relatives au financement, assurance maladie, autonomie, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale

Printemps social de l'évaluation Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015) MM. Éric Alauzet et Pierre Dharréville, rapporteurs - Audition de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – MM. Benoît Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie, Franck Arnaud, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluation et Cyril de Williencourt, adjoint au chef du bureau de l’analyse des comptes sociaux

Audition sur l’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale (MM. Cyrille Isaac Sibille et Jérôme Guedj, co-présidents) - Audition de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – M. Thomas Audigé, chef de l’inspection générale des affaires sociales, Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Céline Perruchon, inspectrice 1ère classe des affaires sociales