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Réunion - Jeudi 6 juin 2024 à 10h45
Printemps social de l'évaluation Lutte contre la fraude aux prestations sociales (article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Farida Amrani, rapporteurs - Audition de la Direction de la sécurité sociale (DSS) – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, Mme laure Mercerau-Farnoux, cheffe de mission de la direction lutte contre la fraude sociale, et M. Benjamin Vequeau, chargé de mission de la direction de la lutte contre la fraude sociale.
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Réunion - Mardi 21 mai 2024 à 16h30
Printemps social de l'évaluation les EHPAD centres de ressources territoriaux (article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022) Mme Monique Iborra et M. Thierry Frappé, rapporteurs - Audition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – M. Florian Kastler, chef du bureau de la prévention de la perte d’autonomie et du parcours de vie des personnes âgées - Sous-direction autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, Mme Nathalie Dutheil, adjointe, et Mme Diane Genet, chargée de mission innovation et transformation de l'offre médico-sociale
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Réunion - Lundi 6 mai 2024 à 15h40
À 15 heures 15 : – Audition de M. Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017) À 16 heures : – Audition de MM. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Marc Scholler, directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude, Damien Vergé, directeur de la stratégie, des études et des statistiques, et de Mme Veronika Levendof, directrice adjointe de la médiation
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Réunion - Lundi 29 avril 2024 à 12h15
Printemps social de l'évaluation Lutte contre la fraude aux prestations sociales (article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Farida Amrani, rapporteurs - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de Mme Agnès Basso-Fattori, directrice générale déléguée chargée de la direction du réseau, et de M. Thomas Desmoulin, directeur du département prévention, contrôles et lutte contre la fraude
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Réunion - Lundi 29 avril 2024 à 11h15
Printemps social de l'évaluation Lutte contre la fraude aux prestations sociales (article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Farida Amrani, rapporteurs - Audition M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), de M. Thomas Gagniarre, directeur délégué comptable et financier et de M. Patrice Costes, directeur juridique et règlementation national
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Réunion - Lundi 29 avril 2024 à 10h30
Printemps social de l'évaluation Mission sur les maisons de naissance (article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) Mme Sandrine Josso, Mme Joëlle Mélin et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs Table ronde réunissant des maisons de naissance : – CALM « Comme à la maison » - Paris (12e) – Mme Camille Lajarige, sage-femme et Mme Manuelle Delpierre, coprésidente de l'association des ami.e.s et usager.e.s de la maison de naissance CALM – La Maison – Grenoble (38) – Mme Muriel Farnault, présidente, sage-femme et Mme Maud Bouchard, trésorière, sage-femme – PHAM – Bourgoin-Jallieu (38) – Mmes Mathilde Revolon, sage-femme, Quitterie Desjobert, sage-femme, et Pauline Auzou, sage-femme coordinatrice – Un nid pour Naître – Nancy (54) – Mme Charlotte Jacquot, présidente, Dr Julien Simon, sage-femme coordinateur, et Mme Isabelle Humbert, sage-femme d'accompagnement global – Manala – Sélestat (67) – Mme Pauline Scherer, sage-femme, et Mme Carine Kretz, coordinatrice – Doumaïa – Castres (81) – Mme Bleuenn Ridard, membre du conseil d’administration et sage-femme de soutien, et Mme Juliette Dassonville-Leroy, coprésidente et sage-femme référente – Le Temps de Naître – Baie-Mahault (971) – Mme Olivia Plaisant, sage-femme en suivi global, consultante en lactation IBCLC – Praticienne ATMA et tonie, présidente de l'association Le Temps De Naître, administratrice du Collectif des Maisons de Naissance françaises – Maison de Naissance de l’Ouest « MaNaO » (La Réunion) – Mme Dounia Boujahma, coordinatrice
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Réunion - Lundi 29 avril 2024 à 9h30
Printemps social de l'évaluation Lutte contre la fraude aux prestations sociales (article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Farida Amrani, rapporteurs Table ronde avec plusieurs caisses de sécurité sociale : – Caf de l’Essonne – M. Guillaume Lacroix, directeur général – Caf du Rhône – Mme Véronique Henri-Bougreau, directrice générale, et M. Stéphane Moulin, directeur comptable et financier – Carsat Rhône-Alpes – M. Yves Corvaisier, directeur général
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Réunion - Lundi 29 avril 2024 à 9h00
Printemps social de l'évaluation Mission sur les maisons de naissance (article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) Mme Sandrine Josso, Mme Joëlle Mélin et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs Table ronde réunissant les collectifs associatifs des maisons de naissance : – Collectif des maisons de naissance françaises – Mmes Florence Gomez et Camille Lajarige, coprésidentes du Collectif des maisons de naissance françaises – Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) – Mme France Artzner, coprésidente – Naissance en N’or – Mme Chloé Bourgois, trésorière, et Mme Clémence Palluel, sage-femme
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Réunion - Jeudi 11 avril 2024 à 9h00
La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) À 9 heures – Table ronde des organisations syndicales représentatives : - Confédération générale du travail (CGT) – M. Patrice Bossart, membre de la direction confédérale, M. Pierre Yves Chanu, conseiller confédéral, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral ; - Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT FO) – Mme Hélène Fauvel, secrétaire confédérale en charge de l’économie et du service public, et M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective ; - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, conseiller sur les questions relatives au financement, assurance maladie, autonomie, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur de la protection sociale et Mme Leslie Robillard, chargée d’études Protection sociale ; - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale responsable de la politique de financement de la sécurité sociale, M. Xavier Becker, secrétaire confédéral en charge du financement de la sécurité sociale, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques. À 10 heures 30 – Table ronde des organisations d’employeurs représentatives : - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Diane Milleron-Deperrois, présidente de la commission Protection sociale, Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clarisse Costa, chargé de mission à la Direction de la protection sociale, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission affaires publiques ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice président, chargé des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare Debouteville, directrice des affaires sociales, M. Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions de Travail, et Mme Claire Richier, juriste en affaires sociales
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Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 14h45
Printemps social de l'évaluation Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015) MM. Éric Alauzet et Pierre Dharréville, rapporteurs - Audition de la Direction de la sécurité sociale (DSS) – M.Thomas Ramilijoana, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale