Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et pour la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
Composition
au 09/06/2024
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteurs
Co-rapporteurs |
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Rapporteure générale de la commission des affaires sociales |
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| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Jean-Carles Grelier | Co-rapporteur | Commission des affaires sociales | Renaissance | Sarthe 5e |
| M. Yannick Monnet | Co-rapporteur | Commission des affaires sociales | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Allier 1re |
| M. Yannick Neuder | Co-rapporteur | Commission des affaires sociales | Les Républicains | Isère 7e |
| M. Jean-François Rousset | Co-rapporteur | Commission des affaires sociales | Renaissance | Aveyron 3e |
| Mme Stéphanie Rist | Rapporteure générale de la commission des affaires sociales | Commission des affaires sociales | Renaissance | Loiret 1re |