Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables
Afin d’offrir une solution sociale au chômage et une voie d’insertion professionnelle aux jeunes dans une période de dégradation du contexte économique, l’État a mis en place, depuis les années 1970, des mesures spécifiques visant à favoriser l’employabilité des jeunes par des programmes destinés à mieux les préparer à l’exercice d’un métier.
Dans ce contexte, l’État a développé, entre 1984 et 1990, des emplois aidés dans le secteur non marchand sous la forme de travaux d’utilité collective (Tuc). Destinés aux jeunes sans emplois, les Tuc étaient proposés par des organismes à but non lucratif ou par des personnes morales chargées d’une mission d’utilité publique afin de répondre à des « besoins collectifs non satisfaits ».
Âgés de 16 à 25 ans à l’époque, les « tucistes » arrivent aujourd’hui en âge de prendre leur retraite. Ceux-ci ont constaté qu’ils n’avaient pas validé les trimestres correspondant à la période durant laquelle ils ont exercé leur Tuc.
Suite à la mobilisation de représentants des anciens tucistes, une pétition a été adressée à la Présidente de l’Assemblée nationale le 27 juin 2022 et renvoyée à la commission des affaires sociales. C’est dans ce contexte que la commission a décidé, à la suite de nombreux échanges avec les parlementaires, la mise en place d’une mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de Tuc et dispositifs comparables.
Menés en un peu plus d’un mois, les travaux de la mission ont permis d’identifier les raisons expliquant l’absence de prise en compte des trimestres travaillés sous statut Tuc. Face à une situation qui s’apparente à une véritable injustice, la présente synthèse restitue les conclusions de ces travaux et propose des pistes permettant de rétablir les personnes concernées dans leurs droits à la retraite.
