Commission des affaires sociales
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Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple


À l’occasion de sa journée réservée du jeudi 6 octobre 2022, le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) avait fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi de Mme Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple.

Ce texte poursuivait un objectif simple : permettre aux deux membres d’un couple de partir à la retraite de façon concomitante même si l’un d’entre eux n’avait pas pu atteindre une durée d’assurance suffisante. Il visait plus spécifiquement à répondre à la situation des femmes qui, ayant interrompu leur carrière pour élever des enfants, n’avaient pas été en mesure de valider le nombre de trimestres requis pour une pension de retraite à taux plein.

Suite aux auditions et aux travaux préparatoires menés à l’occasion de l’examen de ce texte, le groupe Dem, en lien avec la rapporteure, a toutefois pris la décision de le retirer de l’ordre du jour avant son examen en commission des affaires sociales.

La synthèse résume ces travaux et expose les raisons ayant conduit à ce retrait, lesquelles tiennent tant à la complexité de la mise en œuvre de la proposition de loi qu’aux effets réels qui auraient résulté de son application.

Les travaux préparatoires ont toutefois permis d’ouvrir des perspectives sur d’autres réflexions qui pourraient utilement faire l’objet de travaux au sein de l’Assemblée nationale dans un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans la constitution des droits à la retraite.

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