Commission des affaires sociales
Commission permanente

Mission d'information

Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"


Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

lundi 30 janvier 2023
15h00

À 15 heures
- Table ronde réunissant l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) – M. Jonathan Denis, président, et Le Choix – Dr Denis Labayle, coprésident
À 16 heures 30
- Table ronde réunissant Alliance Vita – Dr Olivier Trédan, chef du département de cancérologie médicale du centre anticancéreux Léon Bérard à Lyon et conseiller médical d’Alliance Vita, et M. Tugdual Derville, porte-parole, et la Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Lucie Pacherie, juriste

jeudi 2 février 2023
9h00

À 9 heures
- Table ronde réunissant les loges maçonniques :
- Grand orient de France – M. Georges Serignac, Grand Maître
- Grande loge de France – M. Michel Hannoun, membre la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et M. Alain Rapady, membre de la commission Fin de vie
- Grande loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maitresse
- Fédération française du Droit humain – Mme Amande Pichegru, président de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International le Droit humain, Grand Maître National, et Mme Christiane Coudrier, membre expert
À 11 heures
- Table ronde réunissant les cultes monothéistes :
- L’Église Catholique en France – Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes
- Fédération protestante de France – Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
- Fondation de l’islam de France – M. Ghaleb Bencheikh, président
- Grand Rabbinat de France – M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France