Agenda

À 14 heures
- Audition du Collectif Handicaps - Mme Marie-Christine Tezenas du Montcel, présidente du groupe Polyhandicap France et membre du comité exécutif du Collectif Handicaps, et Mme Axelle Rousseau, chargée de plaidoyer
À 15 heures
- Table ronde réunissant :
- Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) – Dr Elisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national
- Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer (Unicancer) – M. Michael Canovas, directeur de cabinet, et Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
À 16 heures 30
- Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

À 14 heures 30
- Audition de Mme Anne Caron-Déglise et M. Etienne Petitmengin, co-rapporteurs de l’avis du 17 février 2023 intitulé « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire » de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
À 15 heures 45
- Audition des Dr Olivier Mermet et Dr Bruno Richard, pilotes du plan national de développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie 2021-2024

À 15 heures 30
- Audition de la Haute autorité de santé (HAS) – Pr Dominique Le Guludec, présidente, et M. Pierre Gabach, chef du service Bonnes pratiques
À 17 heures
- Table ronde avec les fédérations d’établissements :
- Fédération hospitalière de France (FHF) – Pr Bertrand Guidet, président du comité éthique, chef de service de médecine intensive réanimation à l’Hôpital Saint-Antoine, et M. Marc Bourquin, conseiller en stratégie
- Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP) – Mmes Christine Schibler, déléguée générale, et Béatrice Noellec, directrice des relations institutionnelles
- Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP) – Mme Maryse De Wever, directrice de la communication et des affaires publiques, et M. Nicolas Villenet, conseiller médical

Audition du Conseil d’Etat - Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section des rapports et des études (SRE) et, M. Clément Malverti, maître des requêtes, rapporteur adjoint de l’étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » (juin 2018)

Table ronde, en visioconférence, sur les enjeux pédiatriques réunissant :
Société française de Soins Palliatifs Pédiatriques (2SPP) – Dr Matthias Schell, président, et Dr Sandra Frache, présidente de la commission scientifique
Société française de pédiatrie (SFP) - Dr Laure de Saint Blanquat, et Dr Robin Cremer
Société Française de Lutte contre les Cancers et Leucémies de l’Enfant et de l’Adolescent (SFCE) – Pr Jean-Hugues Dalle, président du conseil scientifique, chef du service d’hématologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré, et Dr Daniel Orbach, membre de la SFCE, chef de service clinique de SIREDO de l’Institut Curie

À 15 heures
-Table ronde sur les enjeux philosophiques de la loi réunissant :
- M. Raphaël Enthoven, écrivain et professeur de philosophie
- M. Damien Le Guay, philosophe
- M. Jacques Ricot, agrégé et docteur en philosophie
- M. Frédéric Worms, philosophe et directeur de l’Ecole Normale Supérieure (ENS – PSL)
À 16 heures 30
- Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Table ronde avec des représentants d’associations de bénévoles accompagnant des personnes en fin de vie :
- Être-là – Mme Françoise Desvaux, secrétaire générale d’Être là, et M. Thierry Praud, administrateur et délégué régional d’Être là Grand-Est
- Jusqu’A La Mort Accompagner la Vie (JALMALV) – M. Olivier de Margerie, président
- Petits frères des Pauvres – M. Yann Lasnier, délégué général, et M. Boris Venon, coordinateur des instances et du contrôle interne.

À 14 heures 30
- Table ronde avec les administrations du ministère de la santé et de la prévention :
- Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Mme Cécile Lambert, cheffe de service
- Direction générale de la santé (DGS) – Dr Grégory Emery, directeur général adjoint de la santé
À 16 heures
- Audition de M. Guillaume Gontard, président de la Fédération nationale des associations d’aides-soignants (FNAAS)
À 17 heures
- Table ronde avec des auteurs ayant recueilli des témoignages de personnes en fin de vie :
- M. Erwan Le Morhedec, auteur du livre Fin de vie en République, Avant d’éteindre la lumière (2022)
- Mme Catherine Vincent, auteure du livre La mort à vivre, Quatorze récits intimes (2022)
- Mme Elsa Walter, auteure du livre À vous je peux le dire (2022)

À 15 heures 30
- Table ronde sur les enjeux juridiques de la loi :
- Mme Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé
- Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé
- Mme Martine Lombard, professeure émérite en droit public
À 17 heures
- Table ronde sur les enjeux éthiques de la loi :
- Mme Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et ancienne présidente du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)
- Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
- M. Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale

À 9 heures
- Table ronde réunissant les loges maçonniques :
- Grand orient de France – M. Georges Serignac, Grand Maître
- Grande loge de France – M. Michel Hannoun, membre la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et M. Alain Rapady, membre de la commission Fin de vie
- Grande loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maitresse
- Fédération française du Droit humain – Mme Amande Pichegru, président de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International le Droit humain, Grand Maître National, et Mme Christiane Coudrier, membre expert
À 11 heures
- Table ronde réunissant les cultes monothéistes :
- L’Église Catholique en France – Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes
- Fédération protestante de France – Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
- Fondation de l’islam de France – M. Ghaleb Bencheikh, président
- Grand Rabbinat de France – M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France