Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

Clôturée le mercredi 29 mars 2023

Composition

au 29/03/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Olivier Falorni Président Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Charente-Maritime 1re
Mme Laurence Cristol Vice-présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hérault 3e
Mme Justine Gruet Vice-présidente Commission des affaires sociales Les Républicains Jura 3e
Mme Joëlle Mélin Vice-présidente Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 9e
Mme Caroline Fiat Co-rapporteure Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Meurthe-et-Moselle 6e
M. Didier Martin Co-rapporteur Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 1re
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Bouches-du-Rhône 13e
Mme Sandrine Dogor-Such Commission des affaires sociales Rassemblement National Pyrénées-Orientales 3e
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des affaires sociales Renaissance Maine-et-Loire 6e
M. Jérôme Guedj Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Essonne 6e
M. Serge Muller Commission des affaires sociales Rassemblement National Dordogne 2e
M. Laurent Panifous Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 2e
Mme Astrid Panosyan-Bouvet Commission des affaires sociales Renaissance Paris 4e
Mme Sandrine Rousseau Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 9e
M. Jean-François Rousset Commission des affaires sociales Renaissance Aveyron 3e
M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Seine-et-Marne 2e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e