Commission de la défense nationale et des forces armées : Installation et opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, reconnaissance, prise en charge et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Mercredi 10 avril 2024 après-midi, la commission a examiné un rapport et a adopté une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (M. Didier Le Gac, rapporteur).