Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission permanente

Présidence de Thomas Gassilloud, député de la dixième circonscription du Rhône

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 12, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission de la Défense nationale et des forces armées sont l’organisation générale de la défense, les liens entre l’armée et la Nation, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.

En application d'une décision du Bureau, certaines réunions de la commission de la Défense ne sont pas ouvertes à la presse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Réforme des retraites (PLFRSS) : examen des dispositions relatives aux personnels militaires

Mardi 31 janvier 2023 à 17h30, la commission examine pour avis l’article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).

Dissuasion nucléaire : audition du directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère des Affaires étrangères

Mercredi 1 février 2023 à 9h00, la commission auditionne M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.

Dissuasion nucléaire : audition du délégué général pour l’armement

Mercredi 1 février 2023 à 11h00, la commission auditionne M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement sur la dissuasion nucléaire.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 31 janvier 2023

17h30

Nomination d’un rapporteur pour avis sur l’article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
Examen pour avis, ouvert à la presse, de l’article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
Suite de l’examen pour avis de l’article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du PLFRSS pour 2023 (n°760) (éventuellement).

mercredi 1 février 2023

9h00

Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.