Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Gilles Andréani, en qualité de président de la Commission du secret de la défense nationale
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de défense nationale émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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