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Mercredi 10 avril 2024
Rapport n°2452 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam), déposé le mercredi 10 avril 2024
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Mercredi 27 mars 2024
Rapport n°2408 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry), déposé le mercredi 27 mars 2024
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Mercredi 20 mars 2024
Rapport n°2382 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). (Mme Marie Pochon), déposé le mercredi 20 mars 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône