Mission "flash" sur le suivi des engagements de la France dans les COP
Les Conférences des parties (COP) rassemblent tous les ans les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée au cours du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Elles ont pour but d'examiner les progrès de mise en œuvre de cette convention, d'adopter des programmes de travail et des orientations politiques en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Les COP relatives à la biodiversité, qui se réunissent tous les deux ans, rassemblent quant à elles les parties à la Convention sur la diversité biologique, entrée en vigueur en 1993.
Laurence Heydel Grillere (RE, Ardèche) et Antoine Vermorel-Marques (LR, Loire) ont présenté le 12 avril 2023 les conclusions de la mission d’information. Après deux mois de travail et 14 auditions, les rapporteurs ont formulé plusieurs orientations et propositions afin d’améliorer le suivi de la politique menée au niveau national et l’évaluation de notre position par rapport aux objectifs fixés à 2030 et 2050.
Si la comptabilisation des émissions en France fait apparaitre une tendance générale à la baisse depuis une quinzaine d’années, les rapporteurs pointent « un retard dans la trajectoire de réduction d’émissions dont le rattrapage impliquera une accélération du rythme de baisse des émissions par rapports aux projections initiales » ainsi que des actions insuffisantes par rapport aux ambitions initiales. Ils évoquent également des limites au suivi et à la comptabilisation des émissions de GES, en pointant l’absence de prise en compte de certains types d’émissions telles que celles des transports aériens et maritimes internationaux, les émissions importées ou encore la déforestation importée.
Les rapporteurs formulent 17 propositions afin d’améliorer le suivi de la politique menée au niveau national et l’évaluation de notre position par rapport aux objectifs fixés à 2030 et 2050.
Voir la communication de Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel-Marques