Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteures

Mme Catherine Couturier
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Creuse 1re
Mme Sandrine Le Feur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Finistère 4e

Co-rapporteures
Mme Catherine Couturier
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Creuse 1re
Mme Sandrine Le Feur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Finistère 4e
C L
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Couturier Co-rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Creuse 1re
Mme Sandrine Le Feur Co-rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Finistère 4e