Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
MISSUIVI

Composition

au 11/10/2022

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Rapporteur

M. Vincent Thiébaut
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Horizons et apparentés
Bas-Rhin 9e
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Vincent Thiébaut Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Bas-Rhin 9e