Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente

Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Clôturée le mardi 11 octobre 2022

Un tramway à Strasbourg | Copyright : iStock - olrat

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