Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
MISSUIVI

Composition

au 11/10/2022

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Co-rapporteurs

M. Vincent Thiébaut
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Horizons et apparentés
Bas-Rhin 9e
M. Antoine Villedieu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Haute-Saône 1re
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Vincent Thiébaut Co-rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Bas-Rhin 9e
M. Antoine Villedieu Co-rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Haute-Saône 1re