Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente

Mission flash

Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité


Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées par l’article 86 de la loi du 24 décembre 2020 d’orientation et de mobilités (dite LOM), puis rendue obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants par l’article 119 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite Climat et résilience). Aujourd’hui au nombre de 11, elles seront 44 fin 2024. La création de plus d’une trentaine de ZFE-m pose de nombreuses questions tant sur les moyens d’obtenir l’adhésion des habitants impactés que des mesures d’accompagnement des particuliers et des professionnels.

Créée le 2 juillet 2022, la mission vise à faire émerger des recommandations et des bonnes pratiques pour accompagner au mieux les personnes impactées par une ZFE-m et favoriser l’acceptabilité sociale d’un dispositif nécessaire à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.

Lien vers la synthèse de Gérard Leseul et Bruno Millienne, rapporteurs

Lien vers la communication de MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne

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