Agenda

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)

Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général) ; Nominations de rapporteurs.

Audition de M. Alexandre MAULIN, président de Domaines skiables de France ; Examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur).

– Le cas échéant, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

– Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Audition de M. Olivier GUPTA, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de M. Christophe QUINTIN, inspecteur en chef

– Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien DOUMEIX et Benoît LION, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général

Examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).