Agenda

– Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale) - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale) - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Cohésion des territoires : - Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur) - Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial) - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) - Économie : - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) - Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale) - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial) - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial) - Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial) - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) - Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial) - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale) - Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) ; examen et vote sur les crédits des missions : - Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial); - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial).

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) - Administration générale et territoriale de l’État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial) - Sécurités : - Police, gendarmerie nationale, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale) - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spéciale) - Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT ET M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux) - Recherche et enseignement supérieur : - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial) - Recherche (MM.Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux) - Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Médias, livre et industries culturelles (M Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial) - Avances à l’audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale) - Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial) - Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale) - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Suite de l'examen de la mission Écologie, développement et mobilité durables : - Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales) - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux) - Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial) - Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)