Agenda

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Rachida DATI, ministre de la culture) : – mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines – mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial – compte d’affectation spéciale Avances à l’audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture) Discussion sur la thématique d’évaluation : Le crédit d’impôt jeu vidéo : évaluation des retombées économiques et de la rentabilité (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture) Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la mise en œuvre du nouveau programme de transformation créé par la loi de finances pour 2024 et rôle du Parlement (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Pensions Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale – compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial – mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial – mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : Les crédits d’impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

Examen, pour avis du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)