Agenda

mercredi 9 novembre 2022

9h30

– Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien DOUMEIX et Benoît LION, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

lundi 7 novembre 2022

15h05

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général

samedi 5 novembre 2022

9h30

Examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)