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Lundi 25 septembre 2023Session 2022 – 2023
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Lundi 25 septembre 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
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Mercredi 20 septembre 2023Session 2022 – 2023
– Nomination de rapporteurs spéciaux
– Examen du rapport d'information en application de l'article 145 du Règlement, sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général) -
Mercredi 19 juillet 2023Session 2022 – 2023
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc RÉMONT, président-directeur général d'Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
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Mercredi 19 juillet 2023Session 2022 – 2023
Examen du rapport de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (MM. Éric COQUEREL et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs)
Examen du rapport de la mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (MM. Daniel LABARONNE et Charles de COURSON, rapporteurs) -
Mardi 18 juillet 2023Session 2022 – 2023
Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre, Mme Catherine PERIN, MM. Emmanuel GIANNESINI et Jean-Pierre VIOLA, présidents de section, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques.
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Mercredi 12 juillet 2023Session 2022 – 2023
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
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Mercredi 12 juillet 2023Session 2022 – 2023
– Audition de Mme Marie LAVANDIER, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Culture – Patrimoine)
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Mercredi 5 juillet 2023Session 2022 – 2023
Désignation des rapporteurs spéciaux
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions -
Jeudi 29 juin 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis