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Mercredi 28 juin 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Jean PISANI FERRY et Mme Selma MAHFOUZ, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat
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Mercredi 28 juin 2023Session 2022 – 2023
– Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le rapport public annuel de l'Autorité
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Mercredi 21 juin 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent BACH, et Arthur GUILLOUZOUIC, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
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Mercredi 21 juin 2023Session 2022 – 2023
– Communication de M. Jean René CAZENEUVE, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
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Mardi 20 juin 2023Session 2022 – 2023
Suite de l'examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)
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Mardi 20 juin 2023Session 2022 – 2023
– Examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)
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Lundi 19 juin 2023Session 2022 – 2023
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
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Lundi 19 juin 2023Session 2022 – 2023
– Examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (Mme Félicie GÉRARD, rapporteure pour avis)
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Mercredi 14 juin 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Alexandre HOLROYD, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric LOMBARD, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'ORPEA
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Mercredi 14 juin 2023Session 2022 – 2023
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur)
– Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis