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Mercredi 5 juin 2024
Rapport n°2729 de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). (M. Michel Castellani), déposé le mercredi 5 juin 2024
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Mercredi 5 juin 2024
Rapport n°2722 de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous), déposé le mercredi 5 juin 2024
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Mercredi 29 mai 2024
Tome I - Exposé général et examen des articles