Agenda

• Réunion - Mardi 19 mars 2024 à 14h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

  Audition de M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Alexandre LEVY, chargé de mission et de Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire

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• Réunion - Mardi 19 mars 2024 à 9h30

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

  Audition de Mme Morgan DELAYE, chef de service de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de Mme Delphine CHAUMEL, sous-directrice de la direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

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• Réunion - Mardi 12 mars 2024 à 14h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

  – Audition de M. Gilbert CETTE, président du Conseil d’orientation des retraites et de M. Emmanuel BRETIN, secrétaire général

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