Agenda

• Réunion - Mardi 6 février 2024 à 9h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

  Audition de M. Philippe BRUNEAU, président du Cercle des fiscalistes, de M. Pascal LAVIELLE, responsable juridique et fiscal retraite, fiscalité et ingénierie patrimoniale au sein de la direction juridique et fiscale de BNP Paribas Assurance et de M. Jean-Yves MERCIER, avocat honoraire

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• Réunion - Mardi 30 janvier 2024 à 14h30

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

  Réunion constitutive

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