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Réunion - Lundi 17 juillet 2023 à 18h00
– Présentation des conclusions du rapport.
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Réunion - Mercredi 28 juin 2023 à 9h00
Audition de M. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ; de M. Emmanuel Rousselot, sous-directeur du financement du logement et de l’aménagement durable ; et de M. Sébastien Gorlin, adjoint au sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social, à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature au Ministère de la transition écologique.
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Réunion - Mardi 27 juin 2023 à 15h00
Audition, en table ronde, d’intervenants du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : – Mme Elise Calais, adjointe au sous-directeur, et M. Ulric de La Batut, chef du bureau logement, ville et territoires, à la direction du budget ; – M. Christophe Pourreau, directeur, et M. Nicolas Chayvialle, chef du bureau de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne, à la direction de la législation fiscale ; – M. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques ; M. Gabriel Cumenge, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général ; Mme Sonia Delmas, adjointe au chef du bureau du financement du logement et des activités d’intérêt général ; et M. Thomas Kergonou Jimenez, adjoint à la cheffe du bureau concurrence, numérique et économie du logement, à la direction générale du trésor.
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023