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Réunion - Mardi 23 mai 2023 à 15h00
Conseil Supérieur du Notariat : – Mme Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles ; – M. Olivier Compère, directeur économie du notariat ; – Maître Savouré, 1er vice-président.
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Réunion - Mardi 16 mai 2023 à 15h00
De 15h00 à 16h00 – M. Bernard Monassier, président honoraire de la chambre des notaires de Paris, ancien maître de conférence à HEC, vice-président du cercle des fiscalistes, président de BM Family Office. – M. Jean-Paul Mattei, député. (Présence à confirmer) De 16h00 à 17h00 – M. Alain Dorison, inspecteur général des finances honoraires et commissaire aux comptes honoraires. – M. Jacques de Larosière, haut fonctionnaire et banquier français.
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Réunion - Mardi 11 avril 2023 à 14h30
De 14h30 à 15h30 – ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) : M. Serge Bossini, directeur général par intérim. De 15h30 à 17h00 Audition commune : Economistes – Pierre MADEC, économiste – Bernard Coloos, consultant, – Claude Taffin, consultant en économie du logement, – Irène Fossé, directrice recherche et stratégie chez AEW, – François Ecalle, président Fipeco, – Loïc Chapeaux, directeur affaires économiques, financières et internationales chez Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023