Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
Au cours de sa réunion du mercredi 31 janvier 2024, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a approuvé la création d’une mission d’information, demandée par le groupe Renaissance, relative aux dépenses budgétaires et fiscales en faveur de la formation professionnelle.
Ses rapporteurs sont MM. Dominique Da Silva (RE) et Jean-Marc Tellier (GDR).
En sont également membres Mme Eva Sas (Écolo) et MM. Daniel Labaronne (RE), Victor Habert-Dassault (LR) et Pascal Lecamp (Dem).
La mission d’information a tenu sa réunion constitutive le mardi 13 février 2024.
Parmi ses premières auditions, figureront celles de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la direction de la recherche, des études et des statistiques (DARES), de France compétences, de France travail, des organisations syndicales et patronales représentatives, des principales structures consulaires et branches professionnelles, ainsi que des représentants des centres de formation d’apprentis (CFA). Seront également entendues Mmes Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, et Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Cette mission intervient alors que la politique publique de la formation professionnelle a connu plusieurs mouvements de réforme sous la précédente législature.
« Il nous importera de contrôler l’efficacité et l’efficience de l’usage des deniers de l’État, des régions et des partenaires sociaux au profit de la formation professionnelle – soit plus de 30 milliards d’euros –, au service de la meilleure adéquation entre les besoins dans les territoires et l’accessibilité des dispositifs tels que l’alternance », a souligné M. Dominique Da Silva, par ailleurs rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi du budget de l’État.
« Nous porterons une attention toute particulière à ce que les jeunes et les personnes les plus éloignées du monde du travail soient les premiers bénéficiaires d’outils comme le compte personnel de formation (CPF) ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) », a précisé M. Jean-Marc Tellier, également rapporteur spécial des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget de l’État.
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Céline Fournier
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