Agenda

– Audition de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) : MM. Guillaume Hézard, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central, sous-direction de lutte contre la criminalité financière, Direction centrale de la police judiciaire et Fabien Devos, chef-adjoint de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale au sein de l'Office central ;

Audition commune – Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) : M. Marc Emptaz, directeur ; – Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) : M. Frédéric Iannucci, chef du service ;

– Audition du Parquet national financier (PNF) : MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, Philippe Jaeglé, procureur adjoint et M. Nicolas Busin, assistant spécialisé en matière fiscale ;

Table ronde d’avocats fiscalistes et commissaires aux comptes : À confirmer.

Table ronde des fédérations syndicales DGFiP – CFDT Finances publiques – CGT Finances publiques : Mmes Emmanuelle Bidaux, inspectrice des finances publiques à la direction des Grandes entreprises, Marie-José Ferreiro, inspectrice principale des finances publiques à la direction nationale des Enquêtes fiscales, MM. Didier Laplagne, contrôleur principal des finances publiques, secrétaire national CGT Finances publiques, Fabien Dampenon, inspecteur principal des Finances publiques, secrétaire national CGT Finances publiques ; – Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot Welke, secrétaire générale, Linda Sehili et Sabine Portela, secrétaires nationales Finances Publiques en charge du contrôle fiscal ; – FO-DGFiP : À confirmer.

Table ronde des confédérations syndicales – Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Luc Mathieu, secrétaire national responsable de la politique de la fiscalité ; – Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Pascale Coton, vice-présidente confédérale ; – Confédération générale des travailleurs (CGT) : MM. Laurent Perin, secrétaire fédération des finances et Fabien Dampenon, membre du bureau national CGT Finances publiques ; – Union nationale des syndicats autonomes (UNSA : Mme Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe et M. Jérôme Leleu, conseiller économique ;

Table ronde des associations – Finances publiques et économie (FIPECO) : M. François Ecalle, président ; – Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC) : Mme Ophélie Vildey, membre de la coordination de l'observatoire de la justice fiscale ; – OXFAM France : M. Quentin Parrinello, responsable plaidoyer Justice fiscale et inégalités ; – Observatoire des multinationales : M. Maxime Combes, économiste.

– Audition de l’Institut des politiques publiques (IPP) : M. Laurent Bach, directeur du pôle Entreprise et professeur à l’Essec.

– Audition des économistes : MM. Sébastien Laffitte, docteur en économie, Université Libre de Bruxelles, et Vincent Vicard, adjoint au directeur, responsable du programme Analyse du commerce international au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ;

– Audition de la Direction générale du Trésor (DGT) – MM. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques, Clovis Kerdrain, sous-directeur des finances publiques et Guillaume Bove, adjoint au chef du bureau de la synthèse des prélèvements.