Agenda

– Audition de la Direction de la législation fiscale (DLF) : MM. Christophe Pourreau, directeur et Florian de Filippo, chef du bureau E1 ;

– Audition de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : MM. Antoine Magnant, directeur général adjoint, Denis Boisnault, chef du département des études et statistiques fiscales, Service de la gestion fiscale, Guilhem Ressouche, inspecteur principal en charge du prix de transfert au sein du bureau "Prévention et résolution des différends internationaux", Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, Mmes Patricia Lechard, directrice de projet de la réforme de la fiscalité internationale et Carole Maudet, sous-directrice par intérim de la sous direction internationale, Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;

– Audition du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : MM. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes, vice-président du CPO, Marc Fosseux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, rapporteur pour le rapport du CPO sur l’adaptation de la fiscalité des entreprises dans une économie mondiale numérisée, et Dimitri Grygowski, secrétaire général adjoint du CPO.