Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Mission d'information

Composition

au 28/05/2023

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-René Cazeneuve Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1re
M. Éric Coquerel Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1re
Mme Christine Arrighi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Haute-Garonne 9e
M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Ille-et-Vilaine 8e
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2e
M. Charles de Courson Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5e
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5e
Mme Stella Dupont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 2e
Mme Sophie Errante Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Loire-Atlantique 10e
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 2e
M. Christophe Plassard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Charente-Maritime 5e
M. Jean-Marc Tellier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Pas-de-Calais 3e