Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Mission d'information
Composition
au 28/05/2023
Rapporteurs
Membres
Rapporteurs |
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Membres |
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A (1)
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B (1)
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E (1)
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M (1)
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P (1)
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T (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Jean-René Cazeneuve | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Gers 1re |
M. Éric Coquerel | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Seine-Saint-Denis 1re |
Mme Christine Arrighi | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Écologiste - NUPES | Haute-Garonne 9e | |
M. Mickaël Bouloux | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Ille-et-Vilaine 8e | |
Mme Marie-Christine Dalloz | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Jura 2e | |
M. Charles de Courson | Commission des affaires sociales | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Marne 5e | |
M. Jocelyn Dessigny | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Aisne 5e | |
Mme Stella Dupont | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Maine-et-Loire 2e | |
Mme Sophie Errante | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Loire-Atlantique 10e | |
M. Jean-Paul Mattei | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Pyrénées-Atlantiques 2e | |
M. Christophe Plassard | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Horizons et apparentés | Charente-Maritime 5e | |
M. Jean-Marc Tellier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Pas-de-Calais 3e |