Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise

Clôturée le mardi 26 septembre 2023

Agenda

  • Réunion - Mercredi 5 avril 2023 à 14h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    – Présentation des conclusions du rapport.

  • Réunion - Mercredi 15 mars 2023 à 15h00
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    À 15 heures – Audition de M. Maximilien Malbête, expert en prix de transfert et normes de l'OCDE et de M. Philippe Petitcolin, coordinateur national CFE-CGC à General Electric. À 16 heures – Audition de M. Philippe Askenazy, économiste. À 17 heures – Audition de M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France et de Mme Julie Sansoucy, chargée de campagne Engagement citoyen et public, Reclaim finance

  • Réunion - Mercredi 8 mars 2023 à 16h30
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    À 16 heures 30 – Audition de M. Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, et de M. Jérémie Vencatachellum, adjoint à la sous directrice de la politique salariale et des parcours de carrière ; de M. Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint à la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, et de M. Willy Girard, directeur du pôle RH. À 17 heures 30 – Audition de Mme Mélanie Berger-Tisserand, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), de M. Thomas Bourghelle, vice-président, et de Mme Laurène Collard, responsable influence et prospective.

  • Réunion - Mercredi 1er mars 2023 à 16h00
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    À 16 heures – Audition conjointe de M. Jean-Christophe Repon, vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), de M. Pierre Burban, secrétaire général et de Mme Thérèse Note, chargée des relations parlementaires ; de Mme Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), de Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, responsable des affaires sociales et de M. Adrien Dufour, chargé de mission affaires publiques. À 17 heures – Audition de représentants de la Confédération générale des SCOP.

  • Réunion - Mercredi 15 février 2023 à 16h00
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    À 16 heures – Audition de M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de M. Jean-Luc Matt, directeur général de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et de Mme Stéphanie Robert, directrice générale adjointe. À 17 heures – Audition de M. Thibault Lanxade, président-directeur général du groupe Luminess, « ambassadeur au partage de la valeur ».

  • Réunion - Jeudi 9 février 2023 à 10h30
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    À 10 heures 30 – Audition conjointe : - M. Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, et M. Pierre Emmanuel Sassonia, président de la commission ESER ; - Mme Laure Delahousse, directrice générale adjointe de l’Association française de la gestion financière, Mme Dominique Dorchies, présidente de la commission Épargne salariale et épargne retraite, et M. Alexis de Rozières, vice-président de la commission Épargne salariale et épargne retraite ; - M. Patrick Viault, directeur des études techniques et d’Infodoc-expert et Mme Véronique Argentin, directeur des études sociales et responsable droit social, Infodoc-experts, de l’Ordre des experts comptables. À 11 heures 30 – Audition conjointe : - Mme Audrey Louail, présidente de CroissancePlus et d'Ecritel, et M. Alexandre Pham, responsable du groupe de travail "Future of work" de CroissancePlus et président de MisterTemp group, et M. Thibault Baranger, responsable affaires publiques de CroissancePlus ; - Mme Sophie de Menthon, présidente de Ethic, M. Loïk Le Floch-Prigent, président des commissions, et M. Jean-Christophe Benzo, directeur général de Groupama épargne salariale. À 12 heures 30 – Audition de M. Michel Houdebine, directeur de l'Animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) au ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion, et de représentants de la direction générale du travail (DGT).

  • Réunion - Mercredi 8 février 2023 à 16h00
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    À 16 heures – Audition d’acteurs de l’économie sociale et solidaire : - M. David Cluzeau membre du bureau de l’UDES (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire) et président de la commission des affaires sociales, et M. Sébastien Darrigrand, directeur général ; - M. Antoine Détourné, délégué général d’ESS France (Chambre française de l’économie sociale et solidaire), et Mme Pauline Raufaste, chargée d’affaires publiques ; - Mme Caroline Neyron, directrice générale du mouvement Impact France, et M. Antoine Gelot, responsable des affaires publiques. À 17 heures – Audition de M. Mathieu Plane, économiste, OFCE.

  • Réunion - Jeudi 2 février 2023 à 11h00
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    À 11 heures – Audition conjointe : M. Jean-Dominique Senard (président du conseil d’administration, Renault), Mme Emmanuelle Barbara, Mme Lisa Thomas-Darbois, Institut Montaigne ; Mme Claire Chabrier, présidente et M. Alexis Dupont, directeur général de France Invest. À 12 heures – Audition de M. Pierre Chabrol, sous-directeur financement des entreprises et marché financier à la direction générale du trésor du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de France.

  • Réunion - Mercredi 1er février 2023 à 16h15
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    À 16 heures 15 – Audition de M. Thibaut Guilluy, Haut Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises. À 17 heures 15 – Table ronde de représentants de syndicats de salariés : • Force ouvrière (FO) : Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale en charge de la négociation collective et de la représentativité ; • Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Luc Mathieu, secrétaire national ; • Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Mme Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale à l’économie, l’industrie, le logement et le numérique, M. Louis Delbos, chargé d’études économie, et M. Nicolas Blanc, délégué national confédéral au numérique ; • Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Imane Harraoui, membre du Bureau confédéral, cheffe de file "partage de la valeur", et M. Michel Charbonnier, conseiller politique.

  • Réunion - Mercredi 25 janvier 2023 à 16h00
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    À 16 heures – Audition des « ambassadeurs au partage de la valeur » : Mme Agnès Bricard, vice présidente de Pacte PME, présidente d’honneur du Conseil national de l'ordre des comptables et présidente fondatrice de la Fédération femmes administratrices, et M. François Perret, directeur général de Pacte PME. À 17 heures – Audition de M. Vladimir Passeron, chef du département de l’emploi et des revenus d’activité à l’INSEE.