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Réunion - Mercredi 5 avril 2023 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition commune d’économistes : M. Guillaume Allègre, M. Nicolas Frémeaux et M. André Masson.
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Réunion - Mardi 4 avril 2023 à 19h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : M. Pascal Boulanger, président, Mme Anne Peyricot, directrice de cabinet et des relations institutionnelles, et M. Didier Bellier-Ganière, délégué général.
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Réunion - Mardi 4 avril 2023 à 18h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) : M. Loïc Cantin, président, M. Jérôme de Champsavin, président adjoint, et Mme Nathalie Ezerzer, directrice juridique de la Fédération ;
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Réunion - Mardi 4 avril 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de la Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, M. Jean-Luc Mermillon, directeur des affaires juridiques et fiscales, et Mme Léa Lignères, chargée d’études
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Réunion - Mercredi 29 mars 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de M. Alain Trannoy, économiste, co-auteur de l’ouvrage Le grand retour de la terre dans les patrimoines (2022).
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Réunion - Mercredi 29 mars 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de l’Institut des politiques publiques (IPP) : M. Antoine Bozio, directeur, M. Laurent Bach, directeur du pôle Entreprises, et M. Clément Malgouyres, économiste ;
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Réunion - Mercredi 29 mars 2023 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Table ronde d’associations professionnelles agréées de conseillers en investissements financiers : Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) : M. Julien Seraqui de Buttafoco, président, M. Yves Mazin et Mme Karen Fiol, vice-présidents ; Association nationale des conseils financiers (ANACOFI) : M. David Charlet, président, et Mme Valéria Faure-Muntian, déléguée générale ; Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) : M. Stéphane Fantuz, président.
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Réunion - Mercredi 22 mars 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition du Cercle des fiscalistes : du Cercle des fiscalistes : M. Philippe Bruneau, président, Me Bernard Monassier, notaire honoraire, Me Jean-François Desbuquois, avocat, et Me Jean Yves Mercier, avocat honoraire.
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Réunion - Mercredi 22 mars 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de la Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Épargnants pour la Retraite (FAIDER) : M. Guillaume Prache, président.
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Réunion - Mercredi 15 mars 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de la Direction de la législation fiscale (DLF) : M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et Mme Marie-Astrid de Barmon, sous-directrice de la fiscalité des personnes.
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Clôturée le mardi 19 septembre 2023