Agenda

– Audition de la Direction générale du Trésor : M. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques.

– Audition de la Banque de France : M. Olivier Garnier, directeur général des Études et des Relations internationales, et Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire.

– Table ronde d’avocats fiscalistes : Institut des Avocats Conseils Fiscaux : Me Jean-François Desbuquois et Me Christophe Rontchevsky, membres de la commission patrimoine ; Cabinet Bredin Prat : Me Sébastien de Mones et Me Françoise Panel, avocats ; CMS : Me Olivier de Saint Chaffray et Me Pierre Dedieu, avocats.

– Audition de France Assureurs : M. Franck Le Vallois, directeur général, M. Philippe Bernardi, directeur des assurances de personnes, Mme Viviana Mitrache, directrice des affaires publiques France, et M. Arnaud Giros, conseiller parlementaire.

– Audition du Conseil supérieur du notariat : Me François Devos, directeur des affaires juridiques, Me Caroline Emerique, notaire à Paris, Me Gilles Bonnet, notaire à Paris, et Mme Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles.

– Audition du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : M. Patrick Lefas, vice-président, et M. Guilhem Blondy, secrétaire général.

– Second volet de l’audition du comité d’évaluation de la fiscalité du capital de France stratégie : M. Cédric Audenis, président du comité, commissaire général adjoint de France Stratégie, et M. Clément Dherbécourt, chef de projet au sein du département Société et politiques sociales.

– Audition de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et Mme Marie-Astrid de Barmon, sous-directrice de la fiscalité des personnes.

– Audition de la Banque de France (sous réserve).

– Audition (sous réserve).