Agenda

– Audition de Association des maires de France (AMF) : Mme Isabelle Le Callennec, secrétaire générale adjointe.

– Audition de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué et président de la commission des finances de l’ADF.

Audition de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, M Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale.

Table ronde des représentants d’entreprises : Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : M. Yves Dubief, co-président de la commission fiscalité, Mme Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales, M. Antoine Portelli, directeur de mission à la direction des affaires publiques ; Confédération des PME (CPME) : M. Gérard Orsini, président de la commission fiscale de la CPME, Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et Mme Jennifer Bastard, responsable fiscalité ; Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) : M. Olivier Schiller, vice-président du METI et président de Septodont, M. Alexandre Montay, délégué général, et Mme Marie Perdoux, responsable des affaires publiques ; Association française des entreprises privées (AFEP) : M. Jean-Luc Matt, directeur général, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales, et Mme Shandira Son, directrice adjointe des affaires fiscales.

Audition du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) : Mme Cécile de Saint Michel, présidente, M. Shervin Janani, directeur de cabinet, et Mme Olga Condé, directeur des études fiscales.

Audition de M. Bastien Lignereux, maître des requêtes au Conseil d’État

– Audition du thinktank Génération libre : M. Marc de Basquiat et M. François-Xavier Oliveau, économistes ;

– Audition de M. Gabriel Zucman, économiste.

– Audition commune d’organisations syndicales : CFDT : Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, et M. Paul Busi, secrétaire confédéral ; CGT : M. Laurent Perin, secrétaire fédéral CGT Finances, et M. Victorien Pâté, conseiller confédéral ; FO : Mme Hélène Fauvel, secrétaire confédérale en charge de l’économie et du service public, M. Alain Roussenac, conseiller technique fiscalité/service public, et M. Yannis Ben Lalli, conseiller technique finances publiques/macroéconomie ; CFTC : M. Bernard Laurent, Professeur à l’EMLyon Business School, conseiller Ceser Auvergne-Rhône ;

– Table ronde réunissant les organisations Oxfam France et Attac France : M. Quentin Parrinello, responsable plaidoyer justice fiscale et inégalité pour Oxfam, et Mme Ophélie Vildey, membre du bureau et membre de l’Observatoire de la justice fiscale d’Attac.